1. Objet

Les conditions générales d'utilisation et de vente des services décrivent les transactions disponibles sur l’ensemble du Service de l’application THOT et tout service de communication au public en ligne qui en dépend, ainsi que les droits et obligations de ses Utilisateurs respectifs.

Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui modifie un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par THOT seront soumis aux présentes Conditions. Des Conditions spécifiques, notamment celles applicables aux professionnels, complètent les présentes Conditions Générales. Elles sont alors précisées lors de la présentation de la fonctionnalité.

2. Description

Le Service THOT propose d’héberger, de stocker et de rendre accessible, à partir du Site ou des applications mobiles, la publication, en qualité de Particulier ou de Professionnel (Auto-entrepreneur / Entreprise) ou d'Association, d'annonces de demandes d’échanges de savoirs sous fourme de services.

Il permet ainsi la mise en relation des « Utilisateurs » proposant leurs connaissances, savoirs ou techniques sous forme de services avec les autres utilisateurs de la plateforme souhaitant en bénéficier, en se fondant principalement sur les affinités géographiques et de recherche. Les Utilisateurs sont seuls décisionnaires de la concrétisation des services.

L'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation de la Plateforme THOT par les Utilisateurs vaut également acceptation du Contrat cadre de services de paiement entre utilisateurs.

3. Utilisation

Est dénommé "Utilisateur", toute personne physique ou morale qui s’inscrit sur le site ou application THOT et/ou met en œuvre les services proposés par la plateforme.

La qualité d’Utilisateur induit l'acceptation irrévocable et définitive de l’intégralité des Conditions Générales d'Utilisation et toute Condition Particulière de la part de chacun des Utilisateurs. Tout manquement à ces règles pourra entraîner la fermeture du compte et le refus immédiat et pour le futur de l'accès à tout ou partie du Site. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Thot.

THOT se réserve la possibilité de pouvoir modifier ses conditions à tout moment.

Mise en garde sur l’utilisation

L’utilisateur s'engage à n'utiliser les informations concernant les Services cités que pour ses besoins propres et pour les seules finalités visées au présent engagement, ainsi qu’à ne pas développer ou commercialiser le service objet du présent contrat ou des Services susceptibles de le concurrencer.

L’Utilisateur reconnait également qu’il doit faire preuve de discernement, et supporter tous les risques y afférents, dans l'utilisation faite du Contenu et notamment lorsqu’il se fie à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce Contenu. Chaque Utilisateur est averti que toutes les informations, données, textes, photographies, images, ou toutes autres informations (ci-après dénommés collectivement le "CONTENU") qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont soumis à la seule responsabilité du titulaire du compte identifié comme ayant produit ou émis ce Contenu.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Service, de quelque manière que ce soit, pour proposer des offres ou des demandes, communiquer des contenus contraires aux bonnes mœurs ou non autorisés en vertu de dispositions législatives, réglementaires ou contractuelles, ou attentatoires aux droits des tiers tels que, sans que cette liste soit exhaustive :

• Détenir, proposer ou solliciter des contrefaçons au sens du Code de la propriété intellectuelle transmettre des propos destinés à encourager, aider, colporter ou propager de quelque manière que ce soit des rumeurs et/ou violant le caractère privé des correspondances et de ce fait, en portant atteinte aux droits de tiers, propriété intellectuelle, vie privée, droit à l’image;
• Constituer le non-respect de dispositions concernant le recel de toute activité illégale (vol, escroquerie, abus de confiance), l’exercice illégal d'activité réglementée ou soumis à autorisation quelle qu’elle soit, ou qui seraient proposées en violation de réseaux de distribution sélective ou exclusive. Il est en particulier souligné que le recours à Thot ne doit en aucun cas les conduire à dépasser, violer, enfreindre ou porter atteinte de quelque manière que ce soit et a quelque titre que ce soit aux règles légales applicables aux offres et demandes d’emplois objets des dispositions du Code du travail relatives aux contrats de mise à disposition et aux entreprises de travail temporaire, ou encore la législation sur les services à la personne...;
• Exercer une activité autre que ponctuelle, dans le cadre des besoins directs et des possibilités des Utilisateurs, et ne pas entretenir une activité régulière et pratiquée de manière intensive, susceptible de constituer une pratique illicite, comme une activité dissimulée, une fraude fiscale, l’exercice illégal d’une profession réglementée, le délit de prêt illicite de main-d’œuvre ou de marchandage...;
• Transmettre par tout moyen tout Contenu qui soit discourtois, déplacé, illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, insultants, vulgaire, obscène, menaçant, haineux, raciste, attentatoire à la vie privée d'autrui ou autrement répréhensible ;
• Transmettre par tout moyen tout Contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; d’incitation à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes notamment en raison de leur origine, de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ; d’incitation à la maltraitance et/ou l’attaque d’individus ou d’animaux ; de fausse information ou de mensonge; d'atteinte à l'autorité de la justice ou aux institutions ; d'informations relatives à l'adoption, au procès en cours, au suicide ou à une situation fiscale individuelle ; des propos incitant au suicide ou à la réalisation d’actions violentes contre l’Utilisateur lui-même ou autrui ; ou encore d'acte mettant en péril des personnes notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine...;
• Contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'identifiant de manière à dissimuler l'origine du Contenu transmis via le Service ;
• Télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui, tel que notamment le droit à l’image ;
• Télécharger, afficher, transmettre par tout moyen toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à des "spam", à la transmission de "junk mail", de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation);
• Commettre des actes pouvant mettre en cause la sécurité informatique de Thot ou des autres Utilisateurs tels qu’entraver ou perturber le Service, les serveurs, les réseaux connectés, enregistrer ou transmettre des fichiers et données contenant des virus ou des programmes destinés à écraser des données en mémoire ou toute autre fonction contaminatrice ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service;
• Violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur et toutes autres règles ayant force de loi;
• Accéder aux comptes tiers et ne pas accéder à des parties du site dont l’accès est réservé ;
• Harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs ;
• Collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs.

L’Utilisateur est averti que la réalisation de transactions rémunérées à titre habituel est susceptible de constituer une activité professionnelle et d’entraîner notamment l’application du droit de la Consommation, l’affiliation obligatoire à un régime de sécurité sociale, le paiement de la cotisation foncière des entreprises et des prélèvements sociaux. Le cas échéant, l’Utilisateur s’enregistre auprès du Centre de Formalités des Entreprises et des organismes compétents. En cas de doute sur son statut, l’Utilisateurs s’engage à se rapprocher d’un conseil juridique aux fins de s’assurer de l’entier respect des obligations fiscales et sociales en vigueur. La responsabilité de Thot ne saurait être engagée du fait du non-respect de celles-ci par l’Utilisateur.

4. Accord d'acceptation des Conditions d'utilisation

En créant un compte Thot ou en utilisant l'application Thot que ce soit sur un appareil mobile, une application mobile ou sur ordinateur (ensemble, le « Service »), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation, notre Politique de confidentialité, notre Politique relative aux cookies chacun incorporé par référence au présent Accord, et toutes conditions divulguées et que vous acceptez si vous achetez des fonctions, produits ou services supplémentaires que nous offrons sur le Service. Si vous n'acceptez pas l'ensemble des conditions du présent Accord (outre le droit unique et limité pour certains utilisateurs de se désinscrire), et que vous refusez d'être lié par celles-ci, veuillez ne pas utiliser le Service.

Nous sommes susceptibles d'apporter des changements au présent Accord et au Service à tout moment. Nous pouvons le faire pour différentes raisons, notamment pour refléter des changements de la loi ou de ses exigences, de nouvelles fonctions, ou des changements dans les pratiques commerciales. La version la plus récente du présent Accord sera publié dans la section Service dans les Paramètres, et nous vous suggérons de consulter régulièrement la version la plus récente. La version la plus récente est celle qui s'applique. Si les changements comprennent des changements matériels qui affectent vos droits ou obligations, nous vous notifierons par avance des changements par des moyens raisonnables, qui pourraient inclure des notifications au travers du Service ou par email. Si vous continuez d'utiliser le Service après l'entrée en vigueur des changements, cela signifie que vous acceptez l'Accord révisé. Vous acceptez que cet Accord prévale sur tout accord précédent (sauf disposition spécifique), et régisse votre relation avec Thot, y compris sans s'y limiter, les événements, les accords et la conduite qui précèdent votre acceptation du présent Accord.

5. Admissibilit

En créant un compte et en utilisant le Service, vous déclarez et garantissez que :

• Vous pouvez conclure un contrat créant des obligations avec Thot.
• Vous n'êtes pas une personne à qui il est interdit d'utiliser le Service en vertu des lois ou de toute autre juridiction applicable, c'est-à-dire que vous ne faites l'objet d'aucune autre interdiction similaire.
• Vous respecterez le présent Accord et l'ensemble des lois, règles et règlements locaux, étatiques, nationaux et internationaux applicables, et
• Vous n'avez jamais été condamné ni contesté des allégations pour un crime, un crime concernant la mise en cause dans le milieu de trafic de stupéfiant, un crime à caractère sexuel ou impliquant de la violence, et n'êtes pas tenu de vous déclarer en tant que délinquant sexuel.

6. Votre Compte

Pour utiliser Thot, vous pouvez vous connecter en créant votre compte. Si vous le faites, vous nous autorisez à accéder à certaines informations de votre compte. Pour plus d'informations concernant les informations que nous collectons auprès de vous et la façon dont nous les utilisons, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité des identifiants de connexion que vous utilisez pour vous inscrire sur Thot, et vous êtes seul responsable de toutes les activités survenant sous ces identifiants. Si vous pensez que quelqu'un a eu accès à votre compte, veuillez nous contacter immédiatement.

Inscription, compte d’Utilisateur, mot de passe et sécurité

Tout Utilisateur du Service Thot s’engage, comme demandé dans le formulaire d'inscription ou lors de toute autre demande d'information nécessaire au bon fonctionnement du service :

• À fournir des informations réelles, exactes, à jour et complètes comme demandé dans le formulaire ;
• À maintenir et remettre à jour régulièrement les données d’inscription afin de les conserver réelles, exactes, à jour et complètes.

Dans l'hypothèse où les informations fournies seraient fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Thot serait en droit de fermer le compte et de refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du service. À l'issue de la procédure d'inscription, chaque Utilisateur se voit attribuer un nom de compte constitué par son pseudo, son prénom, son nom. Le mot de passe est choisi par l’utilisateur lors de son inscription. Hors circonstances dans lesquelles les mesures de sécurité de Thot serait mises en cause, l’Utilisateur est présumé responsable de la conservation du caractère confidentiel du nom de compte et du mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous l’identification du compte et/ou avec le mot de passe. L’inscription implique notamment l’obligation de fournir une adresse de messagerie qui sera utilisée comme moyen de communication entre l’Utilisateur et Thot. Thot ne peut être tenu pour responsable des conséquences de la non-réception des messages due à l’absence de mise à jour de l’adresse de messagerie par l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage :

• À informer immédiatement par email Thot de tout vol ou perte de son mot de passe, de toute utilisation non autorisée du compte et/ou du mot de passe et de toute atteinte à la sécurité dont il a connaissance. Thot procèdera alors au remplacement du mot de passe. La déclaration de perte ou de vol pourrait entraîner la destruction pure et simple des informations et fichiers stockés, sans aucun droit à indemnisation ;
• À s’assurer qu'il se déconnecte à l'issue de chaque session ;
• À ne pas partager, communiquer ni transférer à aucune autre personne le nom de compte et le mot de passe. Chaque profil et ses évaluations ou commentaires sont strictement personnels, et individuels à l’utilisateur ;
• À ne pas créer ou utiliser d'autres comptes que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers.

Le non-respect de ces obligations pourra entraîner la fermeture immédiate des comptes de l’Utilisateur et de tous les services associés. Thot ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant dans ce cas.

7. Modification du Service et Résiliation

Thot s'efforce d'améliorer en permanence le Service et de vous apporter des fonctionnalités supplémentaires que vous trouverez intéressantes et utiles. Cela signifie que nous pouvons ajouter de nouvelles fonctions de produit ou des améliorations à tout moment et que de même nous pouvons supprimer certaines fonctions, et si ces actions n'affectent pas matériellement vos droits ou obligations, nous pouvons ne pas vous avertir avant de les appliquer. Nous pouvons même suspendre entièrement le Service, auquel cas nous vous avertirons par avance sauf si des circonstances atténuantes, tels que des problèmes de sûreté ou de sécurité, nous empêchent de le faire.

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment, pour quelque raison que ce soit, en suivant les instructions de la section « Paramètres » du Service, cependant vous devrez gérer vos achats via l'application au travers de la plateforme de votre appareil mobile (par ex., App Store, Google Play) pour éviter les facturations récurrentes.

Thot peut résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous pensons que vous avez violé le présent Accord. Après une telle résiliation, vous n’aurez droit à aucun remboursement de vos transactions.

8. Sûreté ; vos interactions avec d'autres utilisateurs

Bien que Thot s'efforce d'encourager une expérience respectueuse de l'utilisateur au travers de fonctions telles l’option de messagerie qui permet aux utilisateurs de communiquer que si tous deux ont indiqué leur intérêt pour l'autre, nous ne sommes pas responsables de la conduite de tout utilisateur dans le cadre ou en dehors du Service. Vous acceptez d'être prudent dans toutes vos interactions avec d'autres utilisateurs, en particulier si vous décidez d'échanger dedans et en dehors du Service ou de vous rencontrer en personne. Vous ne devriez pas fournir vos informations financières (par exemple, les informations relatives à votre carte de paiement ou votre compte bancaire), effectuer un virement ou envoyer de l'argent autrement que via l’application Thot à d'autres utilisateurs.

VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE VOS INTERACTIONS AVEC D'AUTRES UTILISATEURS. VOUS COMPRENEZ QUE THOT NE PROCÈDE À AUCUNE VÉRIFICATION D'ANTÉCÉDENTS CRIMINELS SUR SES UTILISATEURS NI N'ENQUÊTE AUTREMENT SUR LES ANTÉCÉDENTS DE SES UTILISATEURS. THOT NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE QUANT À LA CONDUITE DES UTILISATEURS.

Contrôle des contenus

L’Utilisateur est averti que Thot n’examine pas le Contenu avant sa diffusion et, en conséquence, ne garantit pas l'opportunité, la probité ou la qualité de ce Contenu. Néanmoins, Thot ou toute personne ou entité désignée par cette dernière, se réserve le droit, à sa seule discrétion (sans que cela ne constitue une obligation), de refuser ou de déplacer tout Contenu disponible via le Service. Par ailleurs, Thot, ou toute personne ou entité désignée par cette société sera en droit de supprimer ou de retirer tout Contenu qui violerait les termes des présentes ou serait répréhensible de toute autre façon. L’Utilisateur sera averti du retrait et des motifs de celui-ci, au préalable si possible, et en tout état de cause dans les 72h, afin d’être en mesure de faire valoir ses observations auprès de Thot. En outre, Thot se réserve le droit de refuser de traiter les contenus qui lui semblent violer les termes des présentes ou répréhensibles de toute autre façon. Enfin, l’Utilisateur reconnaît et accepte que si Thot protège le Contenu contre les accès frauduleux, Thot peut néanmoins être amené à le divulguer, pour se conformer aux lois en vigueur ou si de bonne foi, Thot pense qu'une telle mesure est nécessaire :

• Dans le cadre d'une procédure judiciaire;
• Pour faire respecter les Conditions d'Utilisation du service ;
• Pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers ;
• Pour protéger les droits ou les intérêts de Thot, de ses Utilisateurs ou encore du public.

La responsabilité de Thot ne peut être recherchée en cas de conflit ou litige portant sur le contenu des informations communiquées par les Utilisateurs sur le Site (textes, images, photographies, logos…) tant que Thot, qui n’est que l’hébergeur des annonces éditées sur la plateforme par ses Utilisateurs, ne se voit pas notifier, dans les conditions prévues par la loi, le caractère manifestement illicite ou illégal du contenu présent sur le site. Cela étant précisé, Thot invite les Utilisateurs à l’informer de tout éventuel abus constaté sur le site au moyen du bouton « SIGNALER UN ABUS » figurant sur l’application Thot. Il est rappelé qu'un tel signalement n'est qu'indicatif et ne lie en aucun cas Thot, en particulier au sujet du retrait d'un contenu prétendument abusif ou illégal. En effet, toute notification de contenus illicites ou protégés par des droits d’auteur auprès de Thot doit obligatoirement être signaler.

9. Droits que Thot vous accorde

Thot vous accorde une licence personnelle, mondiale, libre de redevance, incessible, non-exclusive, révocable et ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence afin d'accéder au Service et de l'utiliser. Cette licence a uniquement pour objet de vous permettre d'utiliser et de bénéficier des avantages des Services conçus par Thot et autorisés par le présent Accord. Par conséquent, vous acceptez de vous abstenir :

• D’utiliser le Service ou tout contenu du Service à toutes fins commerciales sans notre consentement écrit.
• De copier, modifier, transmettre, créer toutes œuvres dérivées, utiliser ou reproduire de quelque façon que ce soit tous supports assujettis à un droit d'auteur, toutes images, marques commerciales, dénominations commerciales, marques de service ou tous autres éléments de propriété intellectuelle, contenus ou informations exclusives accessibles au travers du Service sans le consentement écrit préalable de Thot.
• D’exprimer ou de sous-entendre que l'une quelconque de vos déclarations est approuvée par Thot.
• D’utiliser tout(e) robot, agent numérique, araignée, collecteur, racloir, application de recherche/extraction de site, passerelle de procuration ou autre appareil manuel ou automatique, méthode ou processus visant à accéder, extraire, indexer, fouiller les données ou reproduire ou éluder de quelque façon que ce soit la structure de navigation ou la présentation du Service ou de ses contenus.
• D’utiliser le Service de quelque façon que ce soit qui pourrait interférer avec le Service, les serveurs ou les réseaux connectés au Service, les interrompre ou leur nuire.
• De télécharger des virus ou autres codes malveillants ou compromettre autrement la sécurité du Service.
• De falsifier tout en-tête ou manipuler autrement les identifiants afin de masquer l'origine de toute information transmise sur ou à travers le Service.
• De copier ou de reproduire toute partie du Service sans l'autorisation préalable écrite de Thot.
• D’utiliser des métabalises, un code ou d'autres appareils contenant tout référence à Thot ou au Service (ou toute marque, dénomination commerciale, marque de service, tout logo ou slogan de Thot) pour diriger toute personne vers un autre site Internet à quelque fin que ce soit.
• De modifier, adapter, octroyer une sous-licence, traduire, vendre, procéder à une ingénierie inverse, décrypter, décompiler ou désassembler autrement toute portion du Service, ou obtenir d'autres qu'ils le fassent.
• D’utiliser ou de développer toutes applications qui interagissent avec le Service ou le Contenu ou les informations d'autres utilisateurs sans notre consentement écrit.
• D’utiliser, accéder à ou publier l'interface de programmation de l'application Thot sans notre consentement écrit.
• De sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de notre Service ou de tout système ou réseau.
• D’encourager ou de promouvoir toute activité qui viole le présent Accord.

La Société peut enquêter et s'engager dans toute voie de droit disponible en réponse aux utilisations illégales et/ou non-autorisées du Service, y compris la résiliation de votre compte.

Tout logiciel que nous vous fournissons peut automatiquement télécharger et installer des améliorations, mises à jour ou autres nouvelles fonctions. Vous pouvez ajuster ces téléchargements automatiques dans les paramètres de votre appareil.

10. Droits que vous accordez à Thot

En créant un compte, vous accordez à Thot une licence mondiale, transférable, pouvant donner lieu à des sous-licences et libre de redevance, et le droit d'héberger, de stocker, d'utiliser, de copier, d'afficher, de reproduire, d'adapter, de modifier, de publier et de distribuer toutes les informations auxquelles vous nous autorisez à accéder depuis votre compte, ainsi que les informations que vous publiez, chargez, affichez ou rendez disponibles (ensemble, « publiez ») sur le Service ou que vous transmettez à d'autres utilisateurs (ensemble, « Contenu »). La licence de Thot sur votre Contenu n'est pas exclusive, à l'exception des œuvres dérivées créées via l'utilisation du Service, pour lesquelles la licence de Thot sera exclusive. Par exemple, dans le cas de captures d'écran du Service, comportant votre Contenu, la licence de Thot serait exclusive. De plus, pour que Thot puisse empêcher l'utilisation de votre contenu en dehors du Service, vous autorisez Thot à agir en votre nom dans le cas d'une utilisation non autorisée de votre Contenu, tiré du Service par d'autres utilisateurs ou des tierces parties. Cela comprend expressément le pouvoir, et non l'obligation, d'envoyer des avis. Notre licence sur votre Contenu est régie par vos droits conformément aux lois en vigueur (par exemple les lois sur la protection des données personnelles dans la mesure où le Contenu contient des informations personnelles telles que définies par ces lois) et n'existe que dans le but limité de développer, fournir, gérer et améliorer le Service, et pour la recherche et le développement d'autres services. Vous acceptez que tout Contenu que vous placez ou que vous nous autorisez à placer sur le Service peut être vu par d'autres utilisateurs et peut être vu par toute personne qui consulte ou qui participe au Service (comme des personnes qui peuvent recevoir du Contenu partagé par d'autres utilisateurs de Thot).

Vous convenez que toutes informations que vous soumettez lors de la création de votre compte, sont exactes et véridiques et que vous avez le droit de publier le Contenu sur le Service et d’accorder à Thot la licence susmentionnée.

Vous comprenez et acceptez que nous puissions surveiller ou examiner tout Contenu que vous publiez dans le cadre d'un Service. Nous pouvons supprimer tout Contenu, en tout ou partie, si, selon notre seul jugement, il viole le présent Accord ou est susceptible de nuire à la réputation du Service.

Lors de toute communication avec nos représentants du service client, vous acceptez d'être respectueux et aimable. Si nous considérons que votre comportement envers l'un de nos représentants du service client ou autres employés est à tout moment menaçant ou injurieux, nous nous réservons le droit de résilier immédiatement votre compte.

En contrepartie de l'autorisation que Thot vous accorde d'utiliser le Service, vous convenez que nous, nos affiliés et nos partenaires tiers puissent placer des annonces sur le Service. En soumettant des suggestions ou des commentaires à Thot à propos de notre Service, vous convenez que Thot puisse utiliser et partager ce retour à toute fin que ce soit sans vous offrir de compensation.

Vous convenez que Thot puisse accéder, préserver et divulguer les informations et Contenu de votre compte si nous sommes tenus de le faire en vertu de la loi ou si nous croyons de bonne foi que lesdits accès, préservation ou divulgation sont raisonnablement nécessaires, afin de : respecter une procédure judiciaire ; faire appliquer le présent Accord ; répondre à toutes réclamations selon lesquelles tout Contenu violerait les droits de tiers ; répondre à vos demandes au service client ; ou protéger les droits, la propriété ou la sûreté personnelle de la Société ou de toute autre personne.

11. Règles de la communauté

En utilisant le Service, vous convenez que vous vous abstiendrez :

• D’utiliser le Service à toute fin illégale ou interdite par le présent Accord.
• D’utiliser le Service à des fins malveillantes ou malfaisantes.
• D’utiliser le Service afin de porter atteinte à Thot.
• D’enfreindre nos Standards de la communauté, qui peuvent être mis à jour régulièrement.
• D’envoyer du courrier indésirable, de solliciter de l'argent à tous utilisateurs ou de les escroquer.
• D’imiter toute personne ou entité ou de publier toutes images d'une autre personne sans sa permission.
• De persécuter, traquer, intimider, attaquer, harceler, maltraiter ou diffamer toute personne.
• De publier tout Contenu qui viole ou enfreint les droits de quiconque, y compris les droits de publicité, au respect de la vie privée, d'auteur, de marque commerciale ou autre droit de propriété intellectuelle ou contractuel.
• De publier tout Contenu constituant un discours haineux, menaçant, sexuellement explicite ou pornographique ; incitant à la violence ou contenant de la nudité, de la violence graphique ou gratuite.
• De publier du contenu qui comprend des propos racistes, intolérants, haineux ou qui encourage les violences physiques contre un groupe ou une personne en particulier
• De solliciter des mots de passe à quelque fin que ce soit, ou des informations permettant une identification personnelle à des fins commerciales ou illégales auprès d'autres utilisateurs ou de diffuser les informations personnelles d'une autre personne sans sa permission.
• D’utiliser le compte d'un autre utilisateur.
• De créer un autre compte si nous avons déjà résilié votre compte, à moins que vous n'ayez notre permission.

Thot se réserve le droit d’enquêter et/ou de résilier votre compte sans rembourser vos achats si vous avez fait enfreint cet Accord, fait une mauvaise utilisation du Service ou que vous vous êtes comporté d’une façon que Thot considère comme inappropriée ou illégale, y compris en cas d’actions ou de communications survenant en dehors du Service.

12. Contenu d'autres utilisateurs

Bien que Thot se réserve le droit d'examiner et de supprimer tout Contenu qui viole le présent Accord, ledit Contenu relève de la seule responsabilité de l'utilisateur qui le publie, et Thot ne peut garantir que l'ensemble du Contenu sera conforme au présent Accord. Si vous voyez un Contenu sur le Service qui viole le présent Accord, veuillez nous le signalez via contact dans l’application.

13. Achats

Achats dans l'application. À tout moment, Thot peut offrir des produits et services à l'achat (« achats internes à l'appli ») au travers d’iTunes, Google Play ou d'autres plateformes d'applications autorisées par Thot (chacune étant une « Boutique de logiciels »). Si vous choisissez de réaliser des achats internes à l'appli, vous serez prié d'indiquer les renseignements de votre compte sur la Boutique de logiciels (« votre Compte IAP »), et les achats internes à l'appli seront facturés à votre Compte IAP conformément aux conditions vous étant communiquées au moment des achats ainsi qu'aux conditions générales relatives aux achats internes à l'appli qui s'appliquent à votre Compte IAP.

Certaines Boutiques de logiciels peuvent vous facturer une taxe sur les ventes, en fonction de votre lieu de résidence. Si vous achetez un abonnement périodique à renouvellement automatique au travers d'un achat interne à l’appli, votre Compte IAP sera débité pour l'abonnement jusqu'à ce que vous l'annuliez. Après votre engagement pour une période initiale d'abonnement, et ensuite après toute période d'abonnement ultérieure, votre abonnement se renouvellera automatiquement pour une période équivalente supplémentaire, au prix que vous avez approuvé lors de la souscription. Si vous ne souhaitez pas que votre abonnement se renouvelle automatiquement, ou si vous voulez modifier ou renouveler votre abonnement, vous devrez vous connecter à votre compte IAP et suivre les instructions pour annuler votre abonnement, même si vous avez supprimé votre compte auprès de nous d'une autre façon ou si vous avez supprimé l'application Thot de votre appareil. Il ne suffit pas de supprimer votre compte sur Thot ou de supprimer l'application Thot de votre appareil pour annuler votre abonnement. Thot conservera tous les fonds débités de votre compte IAP jusqu'à ce que vous annuliez votre abonnement via votre compte IAP.

14. Avis et Procédure de dépôt de plainte en cas d’atteinte au droit d’auteur

Si vous croyez que votre œuvre a été copiée et publiée sur le Service d'une façon constituant une violation de droit d'auteur, veuillez fournir à notre Agent responsable des droits d'auteur les informations suivantes :

• Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur ;
• Une description de l'œuvre portant le droit d’auteur que vous alléguez avoir été violé ;
• Une description de l'endroit où le matériel dont vous alléguez qu'il est en violation est situé sur le Service (et cette description doit suffire raisonnablement pour nous permettre de trouver le matériel prétendument en violation) ;
• Vos coordonnées, y compris l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse électronique ;
• Une déclaration écrite de votre main indiquant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent, ou la loi ; et
• Une déclaration faite par vous, sous peine de parjure, indiquant que les informations ci-dessus incluses dans votre notification sont exactes et que vous êtes le propriétaire du droit d'auteur ou que vous êtes autorisé à agir pour le compte du propriétaire du droit d'auteur.

Thot résiliera les comptes des contrevenants récidivistes.

15. Conditions de responsabilité

Responsabilité de Thot

Thot n'est pas une société de location ni une agence d’intérim, ni un site de rencontre, ni une agence de mannequins ni une société de conseil. En effet, Thot a pour fonction d’héberger le contenu des annonces mises en ligne par les Utilisateurs (textes, images, etc.) et n’est qu’une plate-forme électronique mise à disposition de ses Utilisateurs, en vue de mettre en contact ces derniers, assortie de services accessoires à cette fonctionnalité centré sur le savoir et la connaissance

Thot n'exerce en tout état de cause aucun contrôle a priori sur la qualité, la sécurité ou la licéité des offres et des demandes, la véracité ou l'exactitude des annonces mises en ligne, la capacité des Utilisateurs à proposer les transactions ni la capacité à bénéficier ou à payer ces transactions.

Thot ne peut assurer qu’un Utilisateur conclura effectivement une transaction. Tout dépôt de garantie ou caution demandé, sous quelque forme que ce soit reste la responsabilité exclusive de l’Utilisateur qui le sollicite.

Thot ne prend en aucun cas en charge un tel dépôt de garantie sous quelque forme que ce soit, ni le contrôle de l’identité exacte du propriétaire ou du locataire.

Thot n'intervenant pas dans l’exécution des transactions entre Utilisateurs, ceux-ci dégagent Thot de toute responsabilité (ainsi le cas échéant que sa maison mère, ses filiales éventuelles et sociétés du groupe, mandataires sociaux, directeurs, et employés) en cas de litige, de réclamation, ou tout dommage présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non, résultant de manière directe ou indirecte de l’utilisation des services proposés par d’autres Utilisateurs par l’intermédiaire de Thot.

Sauf en cas de faute prouvée à son encontre ou à l’encontre de l’un de ses fournisseurs, Thot ne sera tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, survenant consécutivement au recours aux services d’un autre Utilisateur, et en particulier des pertes de profit, de chiffre d’affaires, de temps, d’opportunité.

Responsabilité des Utilisateurs

a. Description et profil

L’Utilisateur est seul responsable de la bonne exécution de l'obligation d'informer des caractéristiques essentielles de l'offre ou de la demande et, le cas échéant, de l'évaluation du prix. Il est seul responsable de la description de l'offre ou de la demande.

Il garantit Thot de toute réclamation relative au contenu et à la forme de ladite description. L’Utilisateur s'engage à effectuer toutes validations, vérifications et apporter toutes précisions nécessaires de sorte que le descriptif et les éléments de l'offre soient fidèles et n'induisent pas le bénéficiaire en erreur.

En cas d'erreur du descriptif, des éléments de l'offre et/ou dans l'évaluation du prix, l’Utilisateur assumera seul les surcoûts éventuels et aucune réclamation de sa part ne sera recevable à ce titre tant auprès du bénéficiaire que de Thot.

L’Utilisateur s'interdit, à la suite de l'entrée en relation, de se prévaloir de mauvaise foi auprès du d’une quelconque modification postérieure de son profil pour obtenir un avantage quelconque ou échapper à ses obligations.

b. Disponibilité et annulation

L’Utilisateur qui propose un bien ou un service est seul responsable de la bonne exécution de l'obligation de fournir ou délivrer l'objet de l'offre.

Si un paiement en en ligne a été effectué par l’Utilisateur demandeur, il n’est pas possible d’annuler la transaction puisque la somme a été créditée sur le solde de l’Utilisateur offreur.

c. Exécution

Lorsque des Utilisateurs s’entendent en toute liberté, à partir des annonces qu’ils ont publiées sur le site, sur la mise à disposition d'un bien ou d'un service, il se forme entre eux un contrat auquel Thotn’est aucunement parti. La non-exécution ou la mauvaise exécution de ce contrat entre Utilisateurs ne relève pas de la responsabilité de Thot, mais de celle de l’Utilisateur qui n’a pas respecté les obligations qui découlent de l’accord qui est intervenu avec son cocontractant.

Thot ne joue pas d’autre rôle que celui d’intermédiaire de mise en ligne d’annonces d’offres et de demande et, de ce fait n’est ni recruteur, ni employeur, ni agence d’intérim ou entreprise de travail temporaire, n’exerce aucun lien de subordination à l’égard des Utilisateurs, n’est en aucun cas mandaté par les Utilisateurs pour rechercher des tiers capables de réaliser ou sollicitant des transactions de services, ni partie au contrat intervenant entre Utilisateurs.

Les Utilisateurs du Site déclarent exonérer Thot de toute responsabilité :

• Tenant aux réponses ou à l’absence de réponse obtenue à la suite de la publication d’une Annonce ou d’un Profil;
• Liée à la sélection ou à la non-sélection d’une Annonce déterminée;
• Tenant au bon déroulement ou au résultat de l'exécution d’une offre (par exemple le fait qu’un Utilisateur ne se présente pas, la qualité de service, le délai de service…);
• Liée au contrôle de la qualité et du déroulement de l'exécution de l'offre;
• Ou plus largement en cas de conflit ou de litige survenant entre les Utilisateurs.

Les Utilisateurs sont seuls responsables des dommages et préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés entre eux, à Thot et/ou à tout tiers et s'engagent en particulier à indemniser Thot en cas de demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages et intérêts dont Thotpourrait être menacée ou être l'objet et/ou qui pourrait être prononcée contre cette dernière, y compris les frais raisonnables que Thot aura pu être conduite à exposer pour la défense de ses intérêts (procédure, conseils et avocats…), dès lors que ces demandes, réclamations et/ou condamnations auraient pour cause, fondement ou origine des informations communiquées par les Utilisateurs sur le Site ou la réalisation d'offres en application d’informations communiquées par les Utilisateurs sur le Site.

Fiabilité des transactions et prudence des Utilisateurs

Thot ne peut contrôler l'identité de chaque Utilisateur et met à disposition des Utilisateurs un système de commentaires ou évaluations pour leur permettre d'évaluer la personne avec qui ils traitent à l'issue d'une transaction ou pendant celle-ci. La notation réciproque est obligatoire à l’issue d’une transaction. Une note est attribuée à l’Utilisateur (de 1 à 5 étoiles, 5 étoiles étant la note maximale).

C’est la moyenne pondérée des évaluations globales obtenues que l’on retrouve associée au profil de chaque Utilisateur.

En cliquant sur l’évaluation d’un Utilisateur, il est donné accès aux moyennes des notes attribuées.

Les Utilisateurs ont également la possibilité de publier leurs commentaires sur les Utilisateurs avec lesquels ils ont effectué leurs transactions.

L’utilisateur noté à la suite d’une prestation de service ne peut en aucun cas supprimer un avis ou un commentaire.

Les Utilisateurs sont seuls responsables de leur utilisation du site et des évaluations et commentaires et doivent respecter les règles des présentes conditions ainsi que les législations et réglementations en vigueur. Lorsqu’un Utilisateur est évalué, la notation attribuée doit respecter rigueur et intégrité, et n’être fondée sur aucun jugement de valeur, discrimination, ni parti-pris, ni préjugé, atteinte à l’intégrité physique ou morale.

Elle ne doit pas s’inscrire dans une manipulation mensongère de la valeur d’un Utilisateur, de quelque manière que ce soit. Thot exerce une vigilance particulière à l’égard de la crédibilité des notations attribuées. Thot se réserve le droit de supprimer toute appréciation qui ne respecterait pas ces règles ou de suspendre ou d'exclure purement et simplement le compte de la/des personne(s) concernée(s).

16. Avis de non-responsabilité

THOT FOURNIT LE SERVICE « TEL QUEL » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ » ET, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, N'ACCORDE AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, OBLIGATOIRE OU AUTRE CONCERNANT LE SERVICE (Y COMPRIS TOUT CONTENU DE CELUI-CI), Y COMPRIS, NOTAMMENT, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ SATISFAISANTE, QUALITÉ MARCHANDE, ADAPTATION À UNE FIN PARTICULIÈRE OU ABSENCE DE CONTREFAÇON. THOT NE DÉCLARE NI NE GARANTIT QUE (A) LE SERVICE SERA SANS INTERRUPTION, SÛR OU LIBRE D'ERREUR, (B) TOUS LES DÉFAUTS OU ERREURS DU SERVICE SERONT CORRIGÉ(E)S, OU (C) QUE TOUT CONTENU OU TOUTE INFORMATION QUE VOUS OBTENEZ SUR OU À TRAVERS LES SERVICES SERA EXACT(E).

THOT N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUT CONTENU QUE VOUS, UN AUTRE UTILISATEUR OU UN TIERS PUBLIE, ENVOIE OU REÇOIT AU TRAVERS DES SERVICES. VOTRE ACCÈS À TOUT MATÉRIEL TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU À TRAVERS L'UTILISATION DU SERVICE EST À VOS SEULS DISCRÉTION ET RISQUE.

THOT N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR VOTRE CONDUITE OU CELLE D'UN UTILISATEUR AU TRAVERS DU SERVICE.

17. Services de tiers

Le Service peut contenir des annonces et promotions offertes par des tiers ainsi que des liens vers d'autres sites ou ressources Internet. Thot n'est pas responsable de la disponibilité (ou indisponibilité) des dit(e)s sites Internet ou ressources externes. Si vous choisissez d'interagir avec les tiers mis à disposition à travers de notre Service, les conditions desdits tiers régiront leur relation avec vous. Thot n'est d'aucune façon responsable des conditions ou actions desdits tiers.

18.Limitation de responsabilité

DANS LA PLUS GRANDE MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS THOT, SES AFFILIÉS, EMPLOYÉS, CONCÉDANTS OU PRESTATAIRES DE SERVICE NE SERONT RESPONSABLES DE TOUS DOMMAGES-INTÉRÊTS INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, PUNITIFS OU AGGRAVÉS, Y COMPRIS, NOTAMMENT, UNE PERTE DE PROFITS, QU'ELLE SOIT SURVENUE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, OU TOUTE PERTE DE DONNÉES, D'USAGE, DE CLIENTÈLE OU AUTRES PERTES IMMATÉRIELLES, NAISSANT DE : (I) VOTRE ACCÈS, UTILISATION OU INCAPACITÉ D'ACCÉDER OU D'UTILISER LE SERVICE, (II) LA CONDUITE OU LE CONTENU D'AUTRES UTILISATEURS OU TIERS SUR LE SERVICE, À TRAVERS CELUI-CI OU À LA SUITE DE LEUR UTILISATION ; OU (III) L'ACCÈS, L'UTILISATION OU L'ALTÉRATION NON AUTORISÉS DE VOTRE CONTENU, MÊME SI THOT AVAIT ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DESDITS DOMMAGES. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ CUMULÉE DE THOT ENVERS VOUS POUR L'ENSEMBLE DES PLAINTES RELATIVES AU SERVICE OU À CET ACCORD N'EXCÈDERA LE MONTANT QUE VOUS AUREZ PAYÉ, LE CAS ÉCHÉANT, À THOT PENDANT LA PÉRIODE DE VINGT-QUATRE (24) MOIS PRÉCÉDANT LA DATE À LAQUELLE VOUS AVEZ PREMIÈREMENT INTENTÉ DES POURSUITES, UN ARBITRAGE OU TOUT AUTRE PROCÉDURE LÉGALE À L'ENCONTRE DE THOT, QUE CE SOIT EN JUSTICE OU EN ÉQUITÉ, DANS TOUT TRIBUNAL. LA LIMITATION DES DOMMAGES-INTÉRÊTS STIPULÉE DANS LA PHRASE PRÉCÉDENTE S'APPLIQUE (i) QUEL QUE SOIT LE MOTIF SUR LEQUEL LA RESPONSABILITÉ EST BASÉE (QUE CE SOIT PAR OMISSION, CONTRACTUEL, DÉLICTUEL, EN VERTU D'UNE LOI OU AUTRE), (ii) INDÉPENDAMMENT DU TYPE DE MANQUEMENT AUX OBLIGATIONS ET (iii) CONCERNE TOUS LES ÉVÉNEMENTS, LE SERVICE ET LE PRÉSENT ACCORD.

LES CLAUSES DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ STIPULÉES DANS CETTE SECTION 15 S'APPLIQUENT MÊME SI VOS RECOURS CONFORMÉMENT À CET ACCORD NE REMPLISSENT PAS LEUR FONCTION ESSENTIELLE. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES-INTÉRÊTS, PAR CONSÉQUENT CERTAINES OU L'ENSEMBLE DES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE LA PRÉSENTE SECTION PEUVENT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLES

19. Indemnisation à votre charge

Vous convenez, dans la mesure permise par le droit applicable, d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Thot, nos affiliés, ainsi que leurs cadres, directeurs, agents et employés respectifs et les nôtres en cas de toute et de l'ensemble des plaintes, demandes, réclamations, dommages, pertes, coûts, responsabilités et dépenses, y compris les honoraires d'avocat dus à, naissant de, ou relatifs de quelque façon que ce soit à votre accès aux ou votre utilisation du Service, votre Contenu ou votre violation du présent Accord